Conditions Générales d'Utilisation de l'Application

Bienvenue sur notre application, une plateforme dédiée à mettre en relation des personnes voyageant avec des personnes cherchant à confier leurs colis. Nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales d'utilisation ci-dessous, qui régissent l'utilisation de notre service.

1. Nature du Service
Notre application sert exclusivement de plateforme d'annonce et de mise en relation entre utilisateurs. Elle facilite la communication entre des personnes désirant transporter des colis et celles souhaitant envoyer des colis via des voyageurs ou des autres types de transactions. Aussi les utilisateurs seront amené à etre confronté a divers publicités .

2. Limitation de Responsabilité
En tant que simple intermédiaire, notre application ne participe pas aux transactions et ne peut être tenue responsable des problèmes survenant au cours de celles-ci ou pendant le transport des colis . Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des interactions et opérations effectuées via notre plateforme. En cas de litige, notre responsabilité ne pourra être engagée.

3. Utilisation des Contacts
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les contacts obtenus via l'application uniquement pour les transactions. Toute utilisation à des fins commerciales ou personnelles autres que celles prévues entraînera l'expulsion immédiate de la plateforme et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

4. Conformité aux Réglementations
Les utilisateurs doivent se conformer à la législation de leur pays concernant le transport de marchandises, y compris les déclarations nécessaires auprès des autorités fiscales. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s'assurer qu'ils respectent toutes les lois et régulations applicables.

5. Support et Contact
Pour toute question ou interrogation concernant l'utilisation de notre application, les utilisateurs sont invités à nous contacter via la rubrique dédiée sur la plateforme. Nous nous efforcerons de répondre dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une expérience agréable sur notre application.

Cordialement,

L'Équipe COMOCO .

Contrat de Licence d’Utilisateur Final (EULA)

**IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER L'APPLICATION.**

Ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (ci-après le "Contrat" ou "EULA") constitue un accord juridique entre vous (ci-après "l'Utilisateur") ,l’ éditeur de l'application COMOCO (ci-après "l'Application"). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les termes de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, ne téléchargez, n'installez, ni n'utilisez l'Application.

1. Licence d'utilisation

La Société vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d'utiliser l'Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales conformément à ce Contrat.

2. Propriété intellectuelle

L'Application et tous les droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété exclusive de la Société. Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur l'Application.

3. Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

- Modifier, décompiler, désassembler, ou procéder à de l'ingénierie inverse sur l'Application.

- Distribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou transférer de toute autre manière l'Application à un tiers.

- Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées.

4. Exclusion des utilisateurs abusifs

La Société se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur qui utilise les contacts obtenus via l'Application de manière abusive, y compris mais sans s'y limiter, le spam, le harcèlement, ou toute autre utilisation non conforme aux termes de ce Contrat.

5. Contenu interdit

L'Application interdit strictement tout contenu à caractère violent, sexuel, ou en lien avec la drogue ou toute autre activité illégale selon la législation du pays de l'Utilisateur. Tout contenu de ce type sera immédiatement supprimé et l'Utilisateur responsable pourra être exclu de l'Application.

6. Limitation de responsabilité

La Société agit uniquement comme intermédiaire entre les voyageurs ou professionnels et les personnes cherchant à envoyer des colis ou souhaitant effectuer d'autres transactions. La Société ne se porte pas garante des transactions effectuées via l'Application et décline toute responsabilité en cas de litige entre les parties.

7. Mises à jour et modifications

La Société peut, à sa discrétion, fournir des mises à jour et des modifications de l'Application. Ces mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser l'Application.

8. Durée et résiliation

Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. La Société peut résilier ce Contrat à tout moment si vous violez ses termes. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies en votre possession.

9. Confidentialité et données

L'Utilisateur accepte que ses données soient traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société, accessible à [lien vers la politique de confidentialité].

10. Droit applicable et juridiction

Ce Contrat est régi par les lois de votre Pays et tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de votre pays.

11. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute réclamation ou dommage découlant de l'utilisation de l'Application.

12. Accord complet

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords ou entendements antérieurs, écrits ou oraux, concernant l'objet du Contrat.

13. Acceptation tacite

En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte tacitement tous les termes de ce Contrat.

Tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat sont réservés à la Société.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez contacter [adresse e-mail de la Société].

Date de dernière mise à jour : 17/07/24

Paris - Moroni - 20 septembre